Après l’audience qui s’est tenue en janvier dernier à Pampa, et comme prévu, le juge Emmert a endossé les conclusions proposées par l’état du Texas.
Le dossier a été renvoyé devant la cour d’appel à Austin.
La défense a jusqu’au 20 juin 2018 pour soumettre ses arguments complémentaires par écrit et … Continue Reading ››
Comme vous le savez, et alors que l’appel de Hank est en attente devant la Cour d’appel du Texas, les 8 et 9 janvier dernier une audience a eu lieu dans le tribunal de premier instance à Pampa afin de permettre à la défense et à l’accusation de présenter leurs … Continue Reading ››
Beaucoup de temps s'est écoulé depuis que Hank a interjeté appel de l'interprétation des résultats des tests ADN. Il a été déposé en novembre 2014, il y a presque trois ans. Cela n'était pas dû au processus juridique lui-même, mais plutôt à une recommandation importante du FBI de baser le calcul des … Continue Reading ››
Pour des raisons techniques, l’audience initialement prévue les 8 et 9 novembre 2017 à Pampa au Texas est reportée aux 8 et 9 janvier 2018.
Ce délai allonge évidemment l’attente de Hank dans le couloir de la mort, mais il va également nous permettre d’être plus nombreux à nous mobiliser … Continue Reading ››
La défense a fait appel de la décision du juge et a déposé un recours le 12 novembre 2014. Pour sa part l'état a répondu par écrit le 26 janvier 2015 et la défense a déposé sa réponse le 17 février 2015.
Le 15 avril 2015, la Cour … Continue Reading ››
Les 3 et 4 février 2014, une audience a eu lieu à Pampa. Les avocats de la défense et de l'état ont envoyé leurs recommandations auprès du juge le 6 juin 2014.
Le 1er avril 2012, la Cour d'Appel a ordonné une audience pour le 2 mai 2012. Vous pouvez lire la retranscription de cette audience en anglais dans la version anglaise du site, dans la rubrique Legal.
https://issuu.com/justice4hank/docs/dna20120502A la 11ème heure, la Cour Suprême des Etats-Unis a ordonné un sursis illimité. Le 24 mai, deux mois, jour pour jour, après l'annonce du sursis, la Cour a accepté d'instruire la requête de la défense. Une audience est programmée pour le 13 octobre à Washington et la décision de la … Continue Reading ››
Il y a eu deux développements pour les appels de Hank ces derniers mois. Le 14 mai 2008, la cour d’appel fédérale du 5ème circuit a accordé un certificat d’appel. Le 24 juillet 2008, ses avocats ont déposé leur requête. Le 14 juillet 2009, cette même cour a rejeté l’appel. La … Continue Reading ››
Le 25 juillet 2005, le magistrat fédéral a ordonné une audience sur la question des tests ADN et d'autres éléments présentés dans l’appel de Hank en Habeas Corpus. L'audience a eu lieu les 16, 17 et 18 novembre 2005, au tribunal fédéral d'Amarillo (Transcriptions Volume 1, Volume 2 et Volume 3) et … Continue Reading ››
