« La Cour suprême a jusqu’ici estimé que rien n’obligeait les États à autoriser des tests ADN après procès, laissant peu d’espoir au condamné. » Libération
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Archives par mot-clé : cour suprême des états-unis
Info octobre 2011
Le 6 octobre, le juge fédéral a publié un arrêt ordonnant une audience le 24 octobre 2011, concernant la plainte au civil accordée par la Cour … Lire la suite ››
Info mars 2011
Le 7 mars 2011, la Cour Suprême des Etats Unis a voté en faveur de Hank à 6 voix contre 3. La décision est Lire la suite ››
Info mai – juillet 2010
A la 11ème heure, la Cour Suprême des Etats-Unis a ordonné un sursis illimité. Le 24 mai, deux mois, jour pour jour, après l'annonce du sursis, … Lire la suite ››
Info février – mars 2010
Le 19 février 2010, les avocats de Hank ont déposé une requête pour obtenir l'annulation de la nouvelle date d'exécution car Hank a d'autres appels en … Lire la suite ››
Info janvier 2010
Le 15 janvier 2010 le magistrat en charge de la plainte au civil a transmis ses conclusions et recommandé que la plainte soit annulée. La juge … Lire la suite ››
Info novembre 2009
Le 23 novembre 2009, la défense a déposé un appel à la Cour Suprême des Etats-Unis et le 27 novembre, elle a également déposé une plainte … Lire la suite ››