Le 6 octobre, le juge fédéral a publié un arrêt ordonnant une audience le 24 octobre 2011, concernant la plainte au civil accordée par la Cour Suprême des Etats-unis en mars dernier. Le 17 octobre 2011, les avocats de Hank ont déposé leurs arguments par écrit ainsi que la partie adverse. … Continue Reading ››
Archives par mot-clé : plainte au civil
Info juin – juillet 2011
Le 2 juin 2011, le défendeur dans la plainte au civil, Lynn Switzer, a déposé une requête pour faire annuler la plainte ainsi qu'une argumentation sur le fond de la demande de tests ADN. Le 14 juillet, les avocats de la défense ont déposé leur réponse et Lynn Switzer a répondu … Continue Reading ››
Info mars 2011
Le 7 mars 2011, la Cour Suprême des Etats Unis a voté en faveur de Hank à 6 voix contre 3. La décision est ici. Cette décision permet à Hank de poursuivre sa plainte au civil pour tenter d'obtenir des tests ADN.
Info mai – juillet 2010
A la 11ème heure, la Cour Suprême des Etats-Unis a ordonné un sursis illimité. Le 24 mai, deux mois, jour pour jour, après l'annonce du sursis, la Cour a accepté d'instruire la requête de la défense. Une audience est programmée pour le 13 octobre à Washington et la décision de la … Continue Reading ››
Info janvier 2010
Le 15 janvier 2010 le magistrat en charge de la plainte au civil a transmis ses conclusions et recommandé que la plainte soit annulée. La juge fédérale Mary Lou Robinson a confirmé ce rapport, et le 20 janvier 2010, elle a rendu un jugement d'une page qui confirme l'annulation de la … Continue Reading ››
Info novembre 2009
Le 23 novembre 2009, la défense a déposé un appel à la Cour Suprême des Etats-Unis et le 27 novembre, elle a également déposé une plainte au civil contre le procureur de Gray County, Lynn Switzer, qui refuse de transmettre les scellés à la défense afin que les tests ADN puissent … Continue Reading ››