Le 25 juillet 2004, le magistrat fédéral, Clinton Averitte, a accordé la motion en partie, pour inclure toutes les données électroniques et notes de travail du laboratoire privé que D.A. John Mann a payé en 2000 pour effectuer des tests limités sur certains scellés. Il a ensuite été révélé que le laboratoire … Continue Reading ››
Archives par mot-clé : clinton averitte
Federal magistrate.
Info juillet 2005 – février 2007
Le 25 juillet 2005, le magistrat fédéral a ordonné une audience sur la question des tests ADN et d'autres éléments présentés dans l’appel de Hank en Habeas Corpus. L'audience a eu lieu les 16, 17 et 18 novembre 2005, au tribunal fédéral d'Amarillo (Transcriptions Volume 1, Volume 2 et Volume 3) et … Continue Reading ››
Info juillet 2004
Le 25 juillet 2004, le magistrat fédéral, Clinton Averitte, a accordé la motion en partie, y compris la communication à la défense de toutes les données électroniques et notes de travail du laboratoire privé que le procureur John Mann a payé en 2000 pour effectuer des tests limités sur certains scellés. Il … Continue Reading ››