A la 11ème heure, la Cour Suprême des Etats-Unis a ordonné un sursis illimité. Le 24 mai, deux mois, jour pour jour, après l'annonce du sursis, la Cour a accepté d'instruire la requête de la défense. Une audience est programmée pour le 13 octobre à Washington et la décision de la … Continue Reading ››
Tag Archives: info
Info mars 2010
En réponse au nouvel appel déposé par ses avocats, le 4 mars, la cour a rendu une ordonnance qui stipule que la requête pour un nouvel appel en habeas corpus doit être déposée directement auprès de la cour d'appel du Texas afin de déterminer s'il s'agit bien, en terme de procédure, … Continue Reading ››
Info février – mars 2010
Le 19 février 2010, les avocats de Hank ont déposé une requête pour obtenir l'annulation de la nouvelle date d'exécution car Hank a d'autres appels en cours. Le 1er mars, la Cour Suprême des Etats-Unis a refusé d'entendre son appel #09-7784, mais une autre requête auprès de la Cour Suprême des … Continue Reading ››
Info janvier 2010
Le 15 janvier 2010 le magistrat en charge de la plainte au civil a transmis ses conclusions et recommandé que la plainte soit annulée. La juge fédérale Mary Lou Robinson a confirmé ce rapport, et le 20 janvier 2010, elle a rendu un jugement d'une page qui confirme l'annulation de la … Continue Reading ››
Info mai 2008 – septembre 2009
Il y a eu deux développements pour les appels de Hank ces derniers mois. Le 14 mai 2008, la cour d’appel fédérale du 5ème circuit a accordé un certificat d’appel. Le 24 juillet 2008, ses avocats ont déposé leur requête. Le 14 juillet 2009, cette même cour a rejeté l’appel. La … Continue Reading ››
Innocentés par l’ADN en appel
À la date d’aujourd’hui, 1er janvier 2008, il y a eu 248 acquittements aux États-Unis grâce aux tests ADN, dont 139 condamnés à mort. Le Texas mène la course en tête non seulement en ce qui concerne les exécutions (447) mais également en ce qui concerne le nombre d’acquittements suite à … Continue Reading ››
Info mai – juillet 2007
Le 9 mai 2007, les avocats de Hank ont déposé une demande de certificat d’appel concernant la représentation juridique déficiente de leur client lors de son procès. Le 27 juillet 2007, la Juge Robinson a rejeté cette demande. Cette décision est actuellement en appel auprès de la cour fédérale … Continue Reading ››
Info juillet 2003
La requête pour les tests ADN déposée le 9 octobre 2001 a été rejetée. Un appel a été déposé auprès de la Cour d’Appel du Texas qui l’a également rejetée pour des raisons très arbitraires le 9 juillet 2003. Entre-temps, les avocats de Hank ont déposé à la cour fédérale (où l’appel … Continue Reading ››
Info octobre 2001
Le 9 octobre 2001, l'avocat de Hank a déposé une demande de tests ADN, comparatifs d'empreintes et de prélèvements sanguins sur les scellés suivants :
- Comparaison de l'empreinte digitale, des tests sanguins ou d'autres matériaux d'ADN sur les deux couteaux - armes du crime présumées.
- Test … Continue Reading ››