Le 1er avril 2012, la Cour d'Appel a ordonné une audience pour le 2 mai 2012. Vous pouvez lire la retranscription de cette audience en anglais dans la version anglaise du site, dans la rubrique Legal.
https://issuu.com/justice4hank/docs/dna20120502Tag Archives: info
La défense de Hank dépose un recours
Le 30 janvier 2012, les avocats de Hank ont déposé un recours concernant les tests ADN, et l'état y a répondu le 5 mars 2012.
https://issuu.com/justice4hank/docs/dna20120130 https://issuu.com/justice4hank/docs/dna20120305
Deuxième rejet de la 3e demande de tests ADN
Le 21 novembre 2011, le juge Emmert a signé un deuxième arrêt rejetant la troisième demande de tests ADN.
https://issuu.com/justice4hank/docs/dna20111121
La cour d’appel ordonne un sursis
Le 7 novembre 2011, la Cour d'Appel du Texas a publié un arrêt accordant un sursis afin de permettre l'instruction de l'appel concernant la nouvelle demande de tests ADN qui avait été rejetée en première instance.
https://issuu.com/justice4hank/docs/dna20111107
Le juge Emmert rejette la 3ᵉ demande de tests ADN
Le 2 novembre 2011, le juge Emmert a rejeté la nouvelle demande de tests ADN. Cette décision est en appel devant la Cour d’appel à Austin. #Justice4HankSkinner
Des élus Texans envoient une lettre ouverte au Gouverneur Perry
Le 27 octobre, des élus du Texas ont envoyé une lettre ouverte au Gouverneur Rick Perry lui demandant d'annuler le mandat d'exécution afin que les tests ADN puissent être effectués.
Info octobre 2011
Le 6 octobre, le juge fédéral a publié un arrêt ordonnant une audience le 24 octobre 2011, concernant la plainte au civil accordée par la Cour Suprême des Etats-unis en mars dernier. Le 17 octobre 2011, les avocats de Hank ont déposé leurs arguments par écrit ainsi que la partie adverse. … Continue Reading ››
Info septembre 2011
Le 2 septembre 2011, les avocats de Hank ont déposé, au tribunal du Comté de Gray, Texas, une requête afin d'obtenir les tests ADN des principaux scellés qui n'ont jamais été testés. La requête est déposée sous une nouvelle loi, SB 122, qui est devenue applicable au 1er … Continue Reading ››
Nouveau mandat d’exécution
Le juge Emmert a signé un nouveau mandat d'exécution pour le 9 novembre 2011.
https://issuu.com/justice4hank/docs/pca20110727
Info mars 2011
Le 7 mars 2011, la Cour Suprême des Etats Unis a voté en faveur de Hank à 6 voix contre 3. La décision est ici. Cette décision permet à Hank de poursuivre sa plainte au civil pour tenter d'obtenir des tests ADN.