« La Cour suprême a jusqu’ici estimé que rien n’obligeait les États à autoriser des tests ADN après procès, laissant peu d’espoir au condamné. » Libération
C'est pourquoi Hank a dû se battre pendant plus de quinze ans pour obtenir des tests ADN. En savoir plus ici.
Le 6 octobre, le juge fédéral a publié un arrêt ordonnant une audience le 24 octobre 2011, concernant la plainte au civil accordée par la Cour Suprême des Etats-unis en mars dernier. Le 17 octobre 2011, les avocats de Hank ont déposé leurs arguments par écrit ainsi que la partie adverse. … Continue Reading ››
Le 7 mars 2011, la Cour Suprême des Etats Unis a voté en faveur de Hank à 6 voix contre 3. La décision est ici. Cette décision permet à Hank de poursuivre sa plainte au civil pour tenter d'obtenir des tests ADN.
A la 11ème heure, la Cour Suprême des Etats-Unis a ordonné un sursis illimité. Le 24 mai, deux mois, jour pour jour, après l'annonce du sursis, la Cour a accepté d'instruire la requête de la défense. Une audience est programmée pour le 13 octobre à Washington et la décision de la … Continue Reading ››
Le 19 février 2010, les avocats de Hank ont déposé une requête pour obtenir l'annulation de la nouvelle date d'exécution car Hank a d'autres appels en cours. Le 1er mars, la Cour Suprême des Etats-Unis a refusé d'entendre son appel #09-7784, mais une autre requête auprès de la Cour Suprême des … Continue Reading ››
Le 15 janvier 2010 le magistrat en charge de la plainte au civil a transmis ses conclusions et recommandé que la plainte soit annulée. La juge fédérale Mary Lou Robinson a confirmé ce rapport, et le 20 janvier 2010, elle a rendu un jugement d'une page qui confirme l'annulation de la … Continue Reading ››
Le 23 novembre 2009, la défense a déposé un appel à la Cour Suprême des Etats-Unis et le 27 novembre, elle a également déposé une plainte au civil contre le procureur de Gray County, Lynn Switzer, qui refuse de transmettre les scellés à la défense afin que les tests ADN puissent … Continue Reading ››
