Il y a eu deux développements pour les appels de Hank ces derniers mois. Le 14 mai 2008, la cour d’appel fédérale du 5ème circuit a accordé un certificat d’appel. Le 24 juillet 2008, ses avocats ont déposé leur requête. Le 14 juillet 2009, cette même cour a rejeté l’appel. La … Continue Reading ››
Category Archives: Général
Innocentés par l’ADN en appel
À la date d’aujourd’hui, 1er janvier 2008, il y a eu 248 acquittements aux États-Unis grâce aux tests ADN, dont 139 condamnés à mort. Le Texas mène la course en tête non seulement en ce qui concerne les exécutions (447) mais également en ce qui concerne le nombre d’acquittements suite à … Continue Reading ››
Justice américaine – Erreurs fatales
Le 10 novembre 2007, la chaine Al Jazeera International a diffusé un documentaire en deux parties « Justice américaine - erreurs fatales » qui traite des erreurs judiciaires via les dossiers de Hank Skinner et de Curtis McCarty qui a été innocenté en Oklahoma après 22 ans dans le couloir de la mort. … Continue Reading ››
Info mai – juillet 2007
Le 9 mai 2007, les avocats de Hank ont déposé une demande de certificat d’appel concernant la représentation juridique déficiente de leur client lors de son procès. Le 27 juillet 2007, la Juge Robinson a rejeté cette demande. Cette décision est actuellement en appel auprès de la cour fédérale … Continue Reading ››
Info juillet 2005 – février 2007
Le 25 juillet 2005, le magistrat fédéral a ordonné une audience sur la question des tests ADN et d'autres éléments présentés dans l’appel de Hank en Habeas Corpus. L'audience a eu lieu les 16, 17 et 18 novembre 2005, au tribunal fédéral d'Amarillo (Transcriptions Volume 1, Volume 2 et Volume 3) et … Continue Reading ››
Info juillet 2004
Le 25 juillet 2004, le magistrat fédéral, Clinton Averitte, a accordé la motion en partie, y compris la communication à la défense de toutes les données électroniques et notes de travail du laboratoire privé que le procureur John Mann a payé en 2000 pour effectuer des tests limités sur certains scellés. Il … Continue Reading ››
Info juillet 2003
La requête pour les tests ADN déposée le 9 octobre 2001 a été rejetée. Un appel a été déposé auprès de la Cour d’Appel du Texas qui l’a également rejetée pour des raisons très arbitraires le 9 juillet 2003. Entre-temps, les avocats de Hank ont déposé à la cour fédérale (où l’appel … Continue Reading ››
Info octobre 2001
Le 9 octobre 2001, l'avocat de Hank a déposé une demande de tests ADN, comparatifs d'empreintes et de prélèvements sanguins sur les scellés suivants :
- Comparaison de l'empreinte digitale, des tests sanguins ou d'autres matériaux d'ADN sur les deux couteaux - armes du crime présumées.
- Test … Continue Reading ››